Faire un legs à une association

Cette démarche permet aux associations de poursuivre leurs missions sociales, humanitaires, éducatives, ou de recherche par exemple. On estime qu’il y’a en France environ 500 millions d’euros de legs par des particuliers aux associations chaque année.

Quelles associations ou fondations peuvent recevoir des legs ?

L’association doit remplir certaines conditions et tomber dans l’un de ces cas

• association ou fondation reconnue d’utilité publique,
• association culturelle dont l’objet exclusif est l’exercice d’un culte (un legs à l’Eglise, par exemple)
• association dont le but exclusif est l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou la recherche médicale,
• les Unions agrées d’associations familiales,
• les associations de plus de 3 ans qui ont obtenu la capacité à recevoir. Elles peuvent être à caractère philanthropique, culturel, éducatif, scientifique, sportif, humanitaire, environnemental….)
• les associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle

Puis-je léger à plusieurs associations ?

Oui, vous pouvez faire un legs à une seule association ou léguer à plusieurs associations en même temps, il n’y a pas de limites de nombre.

Quelle forme de testament dois-je utiliser pour faire un legs à une association ?

Vous pouvez faire un legs en utilisant n'importe quel type de testament, ou juste en spécifiant ce souhait sur Mes Volontés dans votre espace sécurisé, si vous avez confiance en vos héritiers pour respecter votre demande. Si vous souhaitez avoir une certitude absolue de l'exécution de votre legs, vous ferez inscrire celui-ci de préférence via un testament authentique, un testament olographe ou un testament mystique étant souvent beaucoup plus facile à contester.

Y’a-t-il un avantage fiscal à léguer à une association ?

Oui, les legs aux associations et fondations sont exonérés d’impôts. Celles-ci recevront donc la somme exacte que vous leur destinez, contrairement à vos autres héritiers qui devront payer des droits de succession.

Que puis-je léguer à une association ou fondation ?

Vous pouvez léguer n’importe quoi présent dans votre patrimoine : bien immobilier, bijoux, œuvres d’art, argent, actions. Vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine si vous le désirez et dans les limites prévues par la loi si toutefois vous avez des héritiers directs.

Puis-je poser des conditions lors d’un legs à une association ?

Oui, il faut pour cela que vos volontés aient été clairement exprimées dans votre testament, que celles-ci soient réalisables et que leur coût ne soit pas exorbitant au regard de la valeur du legs. En effet, les conditions posées par les testateurs peuvent, dans le temps, poser de véritables problèmes et impliquer des coûts récurrents qui rendront le legs intéressant. Par exemple, en cas de legs à une commune, demander la pose d’une plaque est une condition relativement réaliste. A contrario en cas de legs d’une œuvre d’art à une commune, exiger que celle-ci demeure exposée peut entrainer des coûts importants, de gardiennage, d’entretien, etc.