Le Congrès des notaires a eu lieu la semaine dernière et il avait pour thématique « PROTEGER - les proches - les vulnérables - le logement - les droits ».
On retrouve les sujets de discussion dans le rapport de cette édition 2020. Tout un chapitre est consacré au testament et pose la question du testament électronique.
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C’est un article paru dans Bloomberg qui fait état de ce problème aux Etats-Unis. Ainsi, seulement un tiers des Américains disposent d'une forme de planification successorale. Pour les autres, leurs proches se retrouvent à naviguer "dans un processus bureaucratique décourageant".
L’article cite plusieurs témoignages de galères administratives pour les familles des disparus. Les autorités, conscientes des problèmes qu'un décès non anticipé peuvent poser, encouragent donc officiellement chacun à écrire ses dernières volontés.
Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s'applique en cas de donation de sommes d'argent versées à des proches. Ce dispositif s'applique dans 3 situations :
En France, le legs à une fondation ou une association est autorisé si celle-ci est d’intérêt général ou respecte certaines conditions.